Licence crédit / services sur actifs financiers
- Régulateur
- Capital Market Authority
- Adapté à Rafo-B ?
- Oui
- À savoir
- Crédit, escompte de chèques, change, conservation d’actifs financiers et crypto selon le modèle.
Une licence financière ne se dépose pas avec de l’espoir. Elle se prépare avec une équipe qui connaît le chemin.
Si vous construisez un wallet, un change, un service de crédit, une activité crypto, un service de paiement ou une opération fintech internationale, la route de licence peut prendre des mois. Une erreur dans les documents, les responsables ou le modèle d’affaires peut renvoyer le dossier au départ.
Nous accompagnons tout le parcours : choix de licence, création de société, bureau, responsables, AML, sécurité de l’information, avocats, réponses au régulateur et flux d’approbation.
Israel + GlobalIsraël, Europe, Hong Kong, États-Unis, Singapour et plus
EMI / SVF / MSBPaiement, wallet, crédit, actifs financiers et change
Full filing teamAvocats, conformité, AML, sécurité et opérations
Fixosoft licensing deskLicences financières en Israël et à l’international
L’erreur qui peut brûler des mois
Beaucoup d’équipes arrivent avec un bon produit mais sans structure réglementaire claire. Puis commencent les corrections : directeur local, officer conformité, procédures AML, sécurité, bureau physique, source des fonds, modèle de risques et accords de service. Ce n’est pas seulement de la paperasse. C’est la porte d’entrée.
10+Routes de licence à choisir avant le dépôt
360°Accompagnement business, juridique, conformité, opérations et tech
1Objectif : un dossier qui parle la langue du régulateur
Quelle licence financière vous faut-il vraiment ?
Toute activité ne nécessite pas une EMI. Tout transfert d’argent ne commence pas aux États-Unis. Nous cartographions d’abord l’activité, le pays, le volume, les risques et les utilisateurs.
EMI - Electronic Money Institution
- Régulateur
- Régulateur local EEA
- Adapté à Rafo-B ?
- Oui
- À savoir
- Route classique pour wallet, e-money, soldes, cartes et transferts.
EMI via CNB
- Régulateur
- Czech National Bank
- Adapté à Rafo-B ?
- Oui
- À savoir
- Route européenne avec responsables, AML, Risk, IT Risk, Compliance, Audit et bureau physique.
AEMI / SEMI
- Régulateur
- FCA
- Adapté à Rafo-B ?
- Oui, séparé de l’Europe
- À savoir
- Après Brexit, le passporting EU ne couvre pas automatiquement le Royaume-Uni.
SVF Licence
- Régulateur
- HKMA
- Adapté à Rafo-B ?
- Oui
- À savoir
- Route locale comparable à EMI pour wallet, soldes et Stored Value.
Non-Bank Payment Institution
- Régulateur
- PBOC et parfois SAFE
- Adapté à Rafo-B ?
- Théorique oui, pratique difficile
- À savoir
- Route complexe. Souvent préférable de commencer via partenaires ou infrastructures cross-border.
MSB Registration + State MTL
- Régulateur
- FinCEN + régulateurs d’État via NMLS
- Adapté à Rafo-B ?
- Oui pour activité US directe
- À savoir
- Pas de licence EMI unique. MSB fédéral puis Money Transmitter par État.
MPI / Standard Payment Institution
- Régulateur
- MAS
- Adapté à Rafo-B ?
- Oui
- À savoir
- Marché fintech fort en Asie. MPI convient à une activité plus importante.
PSP Registration + MSB/FINTRAC
- Régulateur
- Bank of Canada + FINTRAC
- Adapté à Rafo-B ?
- Possible
- À savoir
- Supervision PSP sous RPAA avec gestion des risques et protection des fonds utilisateurs.
Remittance / Payment / AUSTRAC + parfois AFSL
- Régulateur
- AUSTRAC / ASIC
- Adapté à Rafo-B ?
- Possible
- À savoir
- Dépend du produit : remittance, VASP, cartes ou produit financier.
Ce que nous faisons concrètement
Ce n’est pas “remplir un formulaire et attendre”. Nous construisons un dossier capable de répondre au régulateur : dirigeants, argent, protection clients, AML, réponses aux contrôles et opérations après approbation.
Diagnostic licence et pays cible
Création société et structure
Avocats locaux et internationaux
Compliance, AML et Risk officers
Sécurité de l’information et IT Risk
Bureau physique et présence locale
Sélection des responsables
Politiques, documents et réponses régulateur
Le chemin court n’est pas de sauter les étapes. C’est de les faire correctement.
La route change selon pays et licence, mais l’ordre de travail reste clair.
Diagnostiquer l’activité
Produit, pays, flux d’argent, clients, crypto, crédit, cartes et transferts.
Construire la structure
Société, propriété, bureau, responsables, conformité, sécurité, procédures et business plan.
Préparer et déposer
Avocats et conformité coordonnent formulaires, politiques, explications et preuves opérationnelles.
Répondre jusqu’à décision
Questions du régulateur, corrections documentaires et préparation opérationnelle.
Avant de payer un autre “premier diagnostic”, vérifiez s’il existe une vraie route de licence
Envoyez une courte description de l’activité, des pays et du volume prévu. Nous reviendrons avec une direction plus claire.
Références réglementaires officielles
Ces liens ne sont pas un conseil juridique et ne remplacent pas un avocat local.
Questions qui évitent des erreurs coûteuses
Réponse courte : pas de magie, pas de garantie d’approbation, et beaucoup de travail à faire correctement.
Garantissez-vous l’approbation ?
Non. Le régulateur décide. Nous préparons, déposons, répondons et gérons le processus.
Peut-on commencer sans société locale ?
Cela dépend du pays et de la licence. Beaucoup de routes exigent une structure locale.
Une EMI européenne couvre-t-elle le Royaume-Uni ?
Pas automatiquement. Après Brexit, le Royaume-Uni doit être traité séparément avec la FCA.
Quand faut-il vous contacter ?
Avant de créer les sociétés, signer les fournisseurs ou promettre un calendrier aux investisseurs.
Vous voulez déposer une licence financière sans découvrir au milieu que la moitié du dossier manque ?
Laissez vos coordonnées via le formulaire de contact et indiquez qu’il s’agit de licences financières.